Mention sur l'affiliation et le caractère informatif

Statut actuel du site : les liens d'affiliation commerciaux et les boutons CTA sont désactivés. LegalDeps fonctionne actuellement exclusivement comme un répertoire informatif de vérification du statut légal et des licences, sans liens sortants vers des opérateurs, sans bonus promotionnels ni placements rémunérés.

Indépendance éditoriale

Qu'une relation commerciale existe à l'avenir ou non, les classifications réglementaires (Sous licence, Offshore, Sans licence, Restreint par la marque, Non vérifié) reposent exclusivement sur les textes de loi primaires, les registres publics et les conditions publiées par les opérateurs.

Règles d'activation future

Si des liens de recommandation commerciaux venaient à être activés de manière sélective sur des marchés disposant d'un régime de licence conforme, chaque emplacement commercial comporterait une mention explicite et resterait soumis aux règles de légalité de la juridiction ainsi qu'aux agréments vérifiés de l'opérateur.